Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Pers-Jussy

* Suite à la révision approuvée le 28 mars 2019, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 27 juin 2019. Elle portait sur une erreur matérielle concernant le règlement écrit.

Dans le règlement écrit, aux articles 5-3 des zones Ua, Uc avec secteurs Uch, AUb et AUc, la règle suivante :

« les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée. »

sera remplacée par la rédaction suivante :

« les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans minimum dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée. »

Ainsi, de manière claire et précise les toitures à quatre pans seront autorisées dans ces zones destinées à l’habitat.

* La modification n°1 du PLU, après une enquête publique qui a eu lieu du 05/11/2019 au 07/12/2019 a été approuvé par le conseil municipal le 06/02/2020.

Deux corrections au règlement du PLU ont fait l’objet de cette modification n°1 :

– la réduction de la zone Ue située à « les Prés Bérard », parcelle A n°2637, à la surface nécessaire à l’aménagement d’un parking paysager correspondant à l’emplacement réservé n°3, et reclassement en zone Ua.

– la redéfinition dans le règlement écrit des hauteurs des constructions en zones Ua et AUb.

*La modification simplifiée n°2 porte sur la correction d’une erreur de finalisation graphique de deux zones Ue du hameau des Roguet. Elle a été approuvée le 11/03/2020 et opposable le 09/06/2020.

*La modification simplifiée n°3 porte sur la correction d’une erreur matérielle sur le règlement graphique pour permettre à trois anciennes fermes non pérennes ou plus exploitées de changer de destination dans le volume des bâtiments existants, soit une ferme dans le secteur de Marny, une ferme dans le secteur de Lasnelaz et une ferme dans le secteur de Navilly. Elle a été approuvée le 08/07/2021 et opposable le 13/07/2021.

*Délibération du 18 janvier 2023 instaurant un périmètre de prise en considération (PPCP) sur le secteur du Centre Bourg

Délibération instaurant un PPCP Centre Bourg

Périmètre du PPCP

Révision du PLU approuvée le 28 mars 2019