Démarches administrative d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Télécharger les différents documents sur le site du service public

Nouvelles informations concernant les horaires de la Communauté de Commune Arve et Salève:

DEPLIANT COMMUNAUTE COMMUNE ARVE SALEVE

Déposer votre demande par voie dématérialisée:

Pers-Jussy : https://pu.rgd.fr