Démarches administratives d’urbanisme

Démarches d'urbanisme

Vous avez un projet d’urbanisme (Construction, agrandissement, aménagement) ? Les services à votre disposition évoluent.

 

La mairie où se situe votre projet est votre interlocuteur privilégié pour l’accueil physique et téléphonique sur les renseignements généraux. Les demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier doivent être déposées ou adressées à la mairie.

A compter du 1er Janvier 2022, les particuliers et les professionnels auront la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à leur mairie de façon dématérialisée. Ceci se fera grâce une plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE) accessible sur le site internet de la mairie concernée par le projet.

 

Néanmoins, si vous le préférez, le dépôt d’un dossier au format papier restera possible.

 

Concrètement, comment cela fonctionne ?

Pour utiliser la plateforme SVE de votre commune – service accessible 7j/7 et 24h/24 à partir du 1er janvier 2022 :

  1. Connectez-vous sur le lien suivant :
      • https://pu.rgd.fr
  2. Lors de la première connexion, créez un compte utilisateur.
  3. Une fois votre compte créé, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme, suivre leurs avancements et échanger avec votre collectivité directement via la messagerie de la plateforme SVE.

(Attention : Seuls les dossiers dématérialisés réceptionnés par cette plateforme SVE seront acceptés. Les mails ou autres modes seront refusés).

Pour plus d’infos et d’aides dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à consulter le site : https://www.service-public.fr/

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Télécharger les différents documents sur le site du service public

La commune a institué un Droit de préemption simple le 20/09/2019 sur toutes les zones U et AU du PLU de la commune, approuvé le 28/03/2019.

La commune a institué un Droit de Préemption Renforcé le 30/09/2021 sur le secteur du Centre Bourg de la commune de Pers-Jussy. Vous pouvez consulter cette délibération en cliquant sur le lien suivant : Délibération DPUR

Prise de rendez-vous et renseignements :

  • Maison Cécile BOCQUET 04 50 43 43 36  – service urbanisme du lundi au vendredi de 14h à 17h.
  • Les permanences techniques avec un agent instructeur se font sur RDV les lundis et jeudis de 14h à 17h.

Accès direct

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