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SCoT Arve et Salève

Schéma de Cohérence Territoriale

La communauté de communes est en charge de l’aménagement du territoire intercommunal. Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification, il permet d’organiser le développement du territoire à moyen terme (une quinzaine d’années). Il traite de nombreux thèmes : développement économique, structure urbaine, protection du patrimoine naturel et bâti…

La communauté de communes Arve et Salève porte le SCoT du même nom. Le SCoT Arve et Salève a été approuvé en 2009. Depuis la loi Grenelle (2010), il doit être évalué et éventuellement révisé tous les 6 ans.

 

Le ScoT est composé de trois éléments principaux :

  • le Rapport de présentation
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • le Document d’Orientations Générales (DOG).

 

Plus d’infos

Le site de la CC Arve et Salève

La Communauté de Communes Arve et Salève

  • Maison Cécile Bocquet – 160 Grande rue – 74930 REIGNIER-ESERY
  • Téléphone : 04 50 43 46 14 – Fax : 04 50 43 48 44
  • Consulter le site internet
  • Contacter par mail
  • Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Accès direct

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