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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’État a remis en place la procédure de « sortie du territoire ».

Si un enfant quitte le territoire français non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec :

  • Sa carte nationale d’identité ou son passeport.
  • Une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal.
  • Une copie de la pièce d’identité / passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie du territoire est téléchargeable sur le site du service-public.fr
Ce formulaire n’a pas besoin d’être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

Remarque :
Lorsqu’un parent craint que son enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’opposition (OST) en cas d’urgence ou à une procédure d’interdiction de sortie du territoire (IST). Consulter le site du service-public.fr

Mairie de Pers-Jussy

  • 1825 route de Reignier 74930 Pers-Jussy
  • Tél : 04.50.94.40.79
  • Fax : 04.50.94.47.64
  • Contacter par mail

Horaires d’accueil

 Le personnel de la mairie vous accueille :
  • lundi 9h-11h45  et 15h-17h30
  • mardi, jeudi et vendredi 9h-11h45 et 13h30-17h30
  • mercredi et samedi 9h-11h

 

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